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Conditions Générales de Vente

FIXIE DESIGN (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Sport Design, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le Siège Social est à SAINT PRIEST 69800 – 104C Place 8 Mai 1945 saint priest 69800, identifiée au RCS de LYON sous le n°793 504 705 , numéro de TVA intracommunautaire: FR73 793504705 (ci-après dénommée « la Société Sport Design »).
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, aussi le client accepte expréssement et sans conditions les présentes dispositions. La Société Sport Design se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, sans préavis, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site : www.fixiedesign.com/boutiqueSi une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

1 - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. La société SPORT DESIGN ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Sport Design ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société Sport Design se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

2 - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Sport Design apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Sport Design qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3 - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Sport Design concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de consulter et accepter la présente condition générale de vente, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SPORT DESIGN constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre la cosiété et ses clients.
La Société Sport Design refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.Dans cette hypothèse, la Société Sport Design informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Sport Design à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Sport Design se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la Société Sport Design. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Sport Design du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.La validité de la commande s’entend dès confirmation par la société SPORT DESIGN de son acceptation à l’adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles.En outre, SPORT DESIGN ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au règlement total du prix. Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit commandé, nous nous engageons à contacter immédiatement le client pour l’en informer et à trouver avec ce dernier une solution . 

4 - Prix et Modalités de paiement

4-1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Les prix sont indiquée Hors Taxes ou TTC pour les autres pays que la France.
La Société Sport Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.Nos prix, tarifs, publicités, catalogues, etc. sont valides sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les opération de type promotion, soldes, etc, sont réputées avoir un caractère spécifique, et limité dans le temps, sauf mention contraire décidée par la société SPORT DESIGN. La société se réserve par ailleurs le droit de modifier, rectifier, ou arrêter à tout moment et sans préavis ces opérations.

4-2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue soit par :

Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Sport Design vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Virement bancaire
Les données enregistrées et conservées par la Société Sport Design constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Tout virement prend un délai de compensation de 10 jours ouvrés, avant que la commande soit validée.

Chèque bancaire
Le règlement par chèque est possible, libéllé à l'ordre de SPORT DESIGN, et envoyé à notre adresse 104C Place 8 Mai 1945 69800 SAINT PRIEST. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour d'encaissement du chèque.

PayPal
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.A.R.L. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet
Le Client est tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser
Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuite.
Sport Design ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

5 - Livraison

Tous les colis de 0 à 30 kg sont livrés par la Poste en Colissimo suivi ou en Chronopost pour la France
A l'international, le poids peut être limité à 20kg par colis.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou a l'étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs *, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Sport Design ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
La France 48 / 72 H (à compter de la prise en charge par La Poste, suivant disponibilité des produits).
L'international J+5 à J+9 (à compter de la prise en charge par La Poste, suivant disponibilité des produits).
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société Sport Design, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter notre équipe

6 - Sécurité des paiements

Nous rappelons que nous sommes rattachés à la Caisse d'Epargne pour le paiement des commandes de nos clients. Ainsi, les transactions se passent entre nos clients et lla Caisse d'Epargne.
Les coordonnées bancaires de nos clients ne sont transmises à personne d'autre qu'à la banque.
La confidentialité totale et la sécurité de la transaction sont donc assurées. Pour payer, il suffira de taper le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. La transaction se passera exactement comme dans un magasin classique ; Après interrogation du compte du client, le transaction sera acceptée ou refusée. En cas de refus, la commande ne sera pas prise en compte.

7 - Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés (vêtements), non montés (vélo) ou pièces détachées) accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :

SPORT DESIGN (FIXIE DESIGN)
104C Place 8 Mai 1945
69800 SAINT PRIEST
France
La Société Sport Design remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans les conditions visées à l'article 7 suivant. La société SPORT DESIGN se réserve le droit de facturer au client les frais de mise en état de la marchandise.

8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 2 et 6 seront effectués par la Société Sport Design dans un délai maximum de 30 jours après la réception par les dites produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.

9 - Garantie

Certains produits bénéficient d'une garantie par le fournisseur concerné. La garantie applicable est celle du fournisseur de chaque produit, la société SPORT DESIGN n'étant que le revendeur desdits produits.Nous nous engageons cependant à traiter et transmettre systématiquement toute demande de garantie au fournisseur concerné dans le respect des conditions de garanties qu’il a défini et à tenir notre client informé des suites données par le fournisseur, sans pouvoir et sans s'engager d'aucune sorte à intervenir dans sa décision. Il appartient au Client de nous transmettre tous les éléments constitutifs de son dossier : photos, facture du professionnel, etc.
La Société SPORT DESIGN dégage toute responsabilité concernant le montage et le réglage des vélos, composants, accessoires, ou tout autre article vendu sur le site. Aussi, afin de garantir l'applicabilité de la garantie des produits, la société SPORT DESIGN conseille très fortement de faire monter les vélos, accessoires, et composants, par un professionnel habilité à le faire. 
Vaut exception à la présente disposition les vélos montés dans notre atelier dans le cadre de la prestation de montage pour lesquels nous garantissons l'usage en toute sécurité, à la sortie de notre atelier. La société SPORT DESIGN ne saura être tenue responsable de toute modification de paramètre, quel qu'il soit, réalisé par le Client sur son vélo postérieurement à sa livraison. En cas de litige, il appartiendra au client de démontrer que le vélo n'a subi aucune modification.

10 - Droit applicable litiges

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

11 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Sport Design lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Sport Design intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

En contactant la société Sport Design à l'adresse suivante :
104C Place 8 mai 1945 69800 Saint-Priest.

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